Conditions Générales d'Utilisation

Ces Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du service Calepinify. Elles s'appliquent à tout utilisateur et doivent être adaptées en fonction des informations juridiques spécifiques à votre activité.

Complétez ici la présentation détaillée du service, les principales fonctionnalités offertes et les objectifs poursuivis par la plateforme.

Précisez les règles d'accès : inscription, authentification, requirements techniques, compatibilité navigateurs, disponibilité du service.

Ajoutez les conditions de création de compte, d'activation et de suspension éventuelle en cas de non-respect des présentes conditions.

Détaillez les obligations de l'utilisateur concernant l'exactitude des informations fournies, la confidentialité des identifiants et la notification de toute utilisation frauduleuse.

Précisez les mesures de sécurité que vous mettez en place (authentification, sauvegardes, journalisation) et les responsabilités partagées.

Listez les comportements interdits (extraction de données, reverse engineering, utilisation illégale, spams, comportements malveillants).

Indiquez les sanctions possibles en cas de violation : avertissement, suspension, résiliation définitive.

Décrivez les droits de propriété intellectuelle portant sur l'application, le contenu, les marques et logos.

Précisez les droits concédés à l'utilisateur (licence d'utilisation) ainsi que les restrictions associées.

Définissez le régime de responsabilité du fournisseur de service : obligation de moyens, exclusions, limitations de responsabilité.

Mentionnez les engagements de l'utilisateur quant à l'utilisation conforme de la plateforme et la responsabilité liée aux contenus importés.

Précisez la durée du contrat (à durée indéterminée par défaut) et les conditions de résiliation (par l'utilisateur, par l'éditeur, pour faute).

Indiquez les effets de la résiliation : suppression des accès, export des données, délais de restitution ou d'effacement.

Expliquez comment les évolutions du produit sont communiquées (notes de version, e-mail) et l'impact potentiel sur le service.

Décrivez la procédure d'acceptation des nouvelles CGU et les modalités de notification (délai de prévenance, possibilité de résiliation).

Indiquez la loi applicable (France par défaut) et les juridictions compétentes en cas de litige.

Ajoutez le cas échéant les dispositifs de médiation ou règlement amiable obligatoires.