Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de services Calepinify conclues avec des clients professionnels ou particuliers. Adaptez cette section à votre modèle (SaaS, licence, prestations).

Définissez les parties au contrat, précisez le rôle du client et, le cas échéant, la hiérarchie entre CGV et conditions particulières.

Précisez la procédure de souscription : création de compte, choix de l'abonnement, validation de la commande, confirmation par e-mail.

Indiquez les documents contractuels remis (devis, bon de commande, proposition commerciale) et leur durée de validité.

Détaillez les tarifs applicables, la devise, les taxes (TVA), les frais éventuels et les modalités de révision des prix.

Expliquez le cycle de facturation (mensuel, annuel), les moyens de paiement acceptés et les conditions de pénalités en cas de retard.

Indiquez si vos clients bénéficient d'un droit de rétractation (14 jours pour consommateurs) et la procédure associée.

Décrivez les modalités de résiliation anticipée, les conséquences financières et la restitution ou suppression des données.

Présentez les niveaux de service (SLA), les horaires de disponibilité, les opérations de maintenance planifiées ou urgentes.

Mentionnez les canaux de support, délais de réponse, escalade et les engagements de correction d'incidents.

Précisez les garanties légales ou contractuelles, les exclusions, et le régime de responsabilité (limitations d'indemnisation, force majeure).

Listez les obligations du client : respect des instructions, des lois, et garantie contre les contenus illicites fournis par ses utilisateurs.

Référencez votre Politique de confidentialité et les clauses de sous-traitance RGPD (DPA).

Indiquez les responsabilités respectives pour la sécurité des données et la notification des violations.

Clarifiez la titularité des droits sur l'application et les livrables, les licences d'utilisation concédées au client.

Précisez ce que le client peut exploiter (exports, API, documentation) et les restrictions correspondantes.

Indiquez la loi applicable (souvent droit français) et les tribunaux compétents ou la médiation commerciale.

Ajoutez éventuellement des clauses de règlement amiable préalable ou d'arbitrage.